Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.belliroi.com, ainsi que les conditions de vente des produits commercialisés par la Distillerie de Fontainebleau. En accédant au site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV.

2. Informations sur la société

• Raison sociale : Distillerie de Fontainebleau SAS
• Adresse : 19 rue Paul Séramy, 77300, Fontainebleau
• Numéro SIRET/SIREN : 980259014
• Capital social : 1 000,00 €
• Directeur de publication : Famille Mendes
• Email : contact@distilleriedefontainebleau.fr
• Téléphone : 0637437743

3. Accès au site et conditions d’utilisation
L'accès au site est réservé aux personnes majeures, conformément à la législation applicable à la vente d'alcool. En utilisant ce site, vous certifiez avoir l'âge légal requis pour acheter de l'alcool dans votre pays de résidence. Toute fausse déclaration engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
Le site est accessible gratuitement, mais les frais de connexion à Internet restent à la charge de l’utilisateur. Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre le site à tout moment sans préavis.

4. Produits
Les produits commercialisés sur le site sont des boissons alcoolisées. Leur description détaillée est disponible sur les fiches produits. Nous faisons tout notre possible pour assurer que les informations soient exactes, bien que des erreurs typographiques puissent survenir.
Restrictions liées à l'alcool : La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans en France, et toute commande est soumise à cette condition. En commandant, vous certifiez avoir l'âge légal requis dans votre pays de résidence.

5. Commandes
Les commandes se passent exclusivement en ligne. Après validation, un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des présentes CGU/CGV ou pour tout autre motif légitime.

6. Prix et paiement
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire Stripe. En cas de refus par la banque, la commande sera annulée.

7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client. Nous livrons principalement en France et en Europe, et les frais de livraison varient selon le lieu de destination et le poids de la commande.
Les délais de livraison sont estimés à 3-5 jours ouvrés, sans garantir l'absence de retard dû à des circonstances externes (grèves, incidents climatiques, etc.).

8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours après réception de votre commande. Ce droit ne s’applique pas aux produits descellés (comme l'alcool) pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@belliroi.com avec votre numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Responsabilité
La Distillerie de Fontainebleau ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de la commande de produits non conformes à la législation du pays de livraison.

10. Protection des données personnelles
Nous attachons une grande importance à la confidentialité des données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de la Distillerie de Fontainebleau ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Melun seront seuls compétents.

13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV ou à votre commande, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : contact@belliroi.com
• Adresse postale : 19 rue Paul Séramy, 77300, Fontainebleau
• Téléphone : 0637437743

Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir ce formulaire et l'envoyer à l'adresse suivante, sous réserve que le produit n'ait pas été descellé après livraison :
Distillerie de Fontainebleau

• Adresse : 19 rue Paul Séramy
• E-mail : contact@belliroi.com

Détails du produit :

• Nom du produit :
• Numéro de commande :
• Date de la commande :
• Date de réception :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• E-mail :
• Signature (si envoi par courrier) :
• Date :

Conditions de rétractation
Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas pour :

• Les produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• Les biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Modes de paiement
Les options de paiement disponibles sur notre site sont sécurisées par Stripe :

1. Paiement par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
   • Stripe garantit la sécurité des transactions par la technologie SSL.
2. Paiement en plusieurs fois (optionnel) : grâce à Stripe.

Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées via Stripe, conforme aux normes PCI DSS. Le 3D Secure est également utilisé pour renforcer la protection contre la fraude.

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